L'ANC vient de publier les avis n° 2014-03, n° 2014-04, n° 2014-05, n° 2014-06 et n° 2014-09.

L'Autorité des normes comptables (ANC) a mis en ligne sur son site internet les avis suivants :- Avis n° 2014-09 du 6 novembre 2014 sur le décret n° 2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés;- Avis n° 2014-06 du 8 octobre 2014 sur le décret n° 2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires par les locataires des organismes d’habitation à loyer modéré;- Avis n° 2014-05 du 03 septembre 2014 relatif au projet d’arrêté relatif aux engagements donnant lieu à la (...)