La Revue Fiduciaire Comptable publie une étude sur la participation, du calcul de la réserve selon la formule légale au versement effectif des droits aux bénéficiaires, en précisant la comptabilisation et le régime fiscal pour l'entreprise, à la clôture 2014.

Celle-ci rappelle tout d'abord les règles d'assujettissement au régime de la participation, les sanctions en cas de non-respect de cette obligation, les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent mettre en place volontairement ce régime et les bénéficiaires. Elle présente également les règles d'évaluation de la réserve spéciale de participation par la formule de droit commun constituant les droits minimaux à attribuer, puis par une formule conventionnelle dans le cadre d'un accord dérogatoire. La participation est un élément du (...)