Le rapport "Les enseignements de l’expérimentation sur la clarification du bulletin de paie" démontre que la simplification des bulletins de salaire, testée dans des "entreprises-pilotes", satisfait 88,3 % (...)
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Un rapport parlementaire contenant 27 propositions suggère de densifier le dispositif public de lutte contre le syndrome d'épuisement professionnel et d’améliorer sa reconnaissance comme maladie professionnelle. (...)
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Confirmation en appel de la condamnation du groupe Orange à une amende pénale de 50.000 euros pour homicide involontaire, suite au décès d’un technicien d’intervention.
Un technicien d’intervention, (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie.
Le 19 janvier 2017, une proposition de loi relative aux dérogations à la (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi en faveur d'une sécurité de l’emploi et de la formation.
Une proposition de loi en faveur d'une sécurité de l’emploi et de la formation a été (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi favorisant l’emploi dans les entreprises de l’artisanat.
Le 1er février 2017, une proposition de loi visant à favoriser l’emploi dans les (...)
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Les salariés d’une société sous-traitante, exposés à l’amiante, ne peuvent obtenir réparation du préjudice d’anxiété si cette dernière n’est pas visé par le dispositif de la loi du 23 décembre 1998. (...)
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