Sécurité de l’emploi et de la formation : dépôt à l'AN

Relations individuelles de travail
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi en faveur d'une sécurité de l’emploi et de la formation.

Une proposition de loi en faveur d'une sécurité de l’emploi et de la formation a été déposée à l'Assemblée nationale, le 25 janvier 2017. Ce texte comporte huit séries de propositions visant l’éradication progressive du chômage et portant sur :- la sécurisation du contrat de travail (article 1) ;- les conventions individuelles de sécurisation de l’emploi, de la formation et des revenus et les emplois réservés à certaines catégories (article 2) ;- les dispositions particulières en faveur des jeunes (articles 8 et 9) ;- la lutte contre la précarisation des emplois : licenciements, CDD, intérim, externalisations abusives, sous-traitance et "uberisation" (articles 3, 4, 5, 6, 7, 11 (...)

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