Un arrêté du 29 septembre 2016, publié au Journal officiel du 19 octobre 2016, abroge l'arrêté du 21 mars 1978 fixant le modèle de l'attestation de versement de cotisations au titre des assurances sociales (...)
Lire la suite...
L’entrée en vigueur de l’article 41 de la loi prévoyant le contrat de sécurisation professionnelle, dont l’exécution nécessite des mesures d’application définies par convention, est reportée à la date de (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation valide un système de vote électronique mis en place pour les élections CE/DP, après avoir constaté que toutes les précautions ont été prises pour garantir la confidentialité des votes et (...)
Lire la suite...
Le second alinéa de l'article L. 1235-3 du code du travail est conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a été saisi en juillet 2016 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de (...)
Lire la suite...
Mise en œuvre du compte personnel d'activité et définition des nouveaux cas d'usage et de majoration des droits inscrits sur le compte personnel de formation.
Publié au Journal officiel du 14 octobre 2016, le (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret simplifiant le régime des affections de longue durée et les conditions d'élaboration du protocole de soins pour le patient.
Un décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail.
Le décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions (...)
Lire la suite...