Travail dissimulé : attention à l’aide des proches, parents et amis

Relations individuelles de travail
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L’aide apportée par des proches, parents et amis peut être qualifiée de travail dissimulé si elle est donnée dans un rapport subordonné.

En l’espèce, un contrôle dans une société a permis de constaté un travail dissimulé. M. X. a reçu notification par l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, aux droits de laquelle vient l’Urssaf, d’un redressement de cotisations et contributions, calculés sur une rémunération évaluée forfaitairement.L’Urssaf a notifié à M. X. une mise en demeure pour le recouvrement des sommes litigieuses. M. X. a alors saisi d’un recours une juridiction de sécurité sociale. La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 5 novembre 2015, a rejeté le recours de l’employeur en annulation du redressement. Les juges du (...)

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