Le deuxième rapport Sciberras sur le suivi de la mise en œuvre des propositions du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise a été publié.
En octobre 2014, le ministre du (...)
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La différence de traitement entre salariés provenants d’une même entreprise mais d'établissements différents, qui procède d’une convention collective ou d’un accord d’établissement, est présumée (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur l'appréciation de la cause économique d’un licenciement lorsque celle-ci fait partie d’un groupe, sur l'appréciation de la pertinence d’un PSE et sur celle des (...)
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Les élections professionnelles dans les TPE sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
Les élections en vue de la mesure de l'audience syndicale 2016 dans les entreprises de moins de 11 salariés, (...)
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Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés.
Cinq décrets du 18 novembre 2016 concernant les employeurs de droit (...)
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Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la (...)
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Publié au Journal officiel du 17 novembre 2016, le décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016 précise les critères de ciblage des branches professionnelles susceptibles de faire l'objet d'une opération (...)
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