Publication au JORF d’une ordonnance et d'un décret relatifs à l’application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération.
L’ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre (...)
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Fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail et modification du barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation fixé à l'article D. 1235-21 du même (...)
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L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont publié un rapport proposant diverses mesures d’évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de (...)
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Le salarié qui dépose plainte pour harcèlement moral n'est pas tenu d'en informer préalablement l'employeur.
Une salariée a été engagée en octobre 2010 par un hôtel, en qualité de femme de chambre et (...)
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L'administration, avant d'octroyer l'homologation qui lui est demandée, doit vérifier le caractère suffisant des mesures contenues dans le PSE au regard des moyens du groupe dont la société fait partie.
Le (...)
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Mise en œuvre de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et modification du traitement de données nominatives relatif à cette déclaration.
Publié au Journal officiel du 23 novembre (...)
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L'obligation de prévoir, dans un PSE, le recours au contrat de sécurisation professionnelle devant être proposé aux salariés dont le licenciement est envisagé ne saurait s'appliquer lorsque le PSE prévoit le (...)
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