Dans le cadre d’une demande de résiliation judiciaire du contrat du travail fondée sur un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, il appartient à ce dernier de démontrer qu’il a pris les (...)
Lire la suite...
En cas d'aménagement du temps de travail pour une période de référence supérieure à la semaine, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail au-delà de la durée de (...)
Lire la suite...
Dépôt au sénat d'une proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants.
Le 29 février 2024, une proposition de loi (n° 372) pour la formation et le (...)
Lire la suite...
A la suite d'une déclaration d'inaptitude, un salarié peut être licencié même s'il refuse le poste de reclassement faisant passer son contrat de temps plein à temps partiel.
Une salariée, en arrêt de (...)
Lire la suite...
La désignation dérogatoire d'un délégué dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sans crédit d'heures de délégation supplémentaire, n'a pas pour conséquence de rendre applicable la possibilité de (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2024-341 du 12 avril 2024, publié au Journal officiel du 14 avril 2024, fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 19,01 €, de l'allocation temporaire (...)
Lire la suite...
Un décret précise les modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience, et du congé accordé au titre de la VAE.
Publié au Journal officiel du 12 avril 2024, (...)
Lire la suite...
