Relève de la notion de temps de travail effectif (au sens de la directive 2003/88), l'intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime d'astreinte, au cours desquelles les contraintes imposées au travailleur sont d'une nature telle qu'elles affectent objectivement et très significativement la faculté, pour ce dernier, de gérer librement, au cours de ces périodes, le temps pendant lequel ses services professionnels ne sont pas sollicités et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.

Un salarié, engagé par une société hotellière en tant qu'employé d'exploitation polyvalent, a été licencié. Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires accomplies au titre des astreintes. La cour d'appel de Poitiers, dans un arrêt rendu le 22 février 2024, (...)