En l'absence de tout élément accompagnant la signature d'un avaliste sur un billet à ordre, celui-ci est seul engagé comme avaliste, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il a agi en qualité de mandataire.

Une banque a assigné le dirigeant d’une société en qualité d'avaliste d'un billet à ordre souscrit par sa filiale. La cour d'appel de Colmar a déclaré irrecevable la demande de la banque. Après avoir relevé que l'avaliste était le dirigeant de la société et de sa filiale, souscriptrice du billet, et qu'il admettait y avoir apposé sa signature sous la mention "bon pour aval", les juges du fond ont retenu que le billet avait été signé au siège social des deux sociétés et non au lieu de la résidence de l'appelant. Ils en ont déduit qu'au regard des relations d'affaires existant entre elles et (...)