Publication au JO de deux arrêtés actualisant les états financiers des organismes d'HLM et de SEM agréées.

Un arrêté du 3 décembre 2025, publié au Journal officiel du 6 décembre 2025, et un arrêté du 2 décembre 2025, publié au Journal officiel du 9 décembre 2025, actualisent les documents annuels et états financiers consolidés et combinés applicables aux groupes d'organismes d'HLM et de SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). SUR LE MEME SUJET : HLM et SEM agréées : documents annuels et états financiers - VeeGee, 5 janvier 2023© 2025 Veegee - Un service de LegalNews