Commet une faute inexcusable l'employeur qui, alerté par le médecin du travail et par la victime elle-même des conditions de travail très détériorées, n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux dans l'entreprise.

Une salariée a mis fin à ses jours peu de temps après son licenciement. La CPAM a pris en charge le décès de la victime au titre de la législation professionnelle. Les ayants droit ont saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. La cour d'appel de Caen n'a pas accueilli cette demande. Les juges du fond ont relevé qu'il était indéniable que les pratiques managériales du dirigeant avaient créé des conditions de travail très détériorées pour (...)