Alors que la date de dépôt est habituellement fixée au 31 janvier, un délai supplémentaire est accordé aux entreprises jusqu’au 12 février 2014.
La déclaration annuelle de données sociales (DADS) doit (...)
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Si le syndicat au nom duquel un salarié se porte candidat ne retient pas cette candidature, l’employeur peut le retirer de la liste sans avoir à saisir le juge.
A l'approche d'élections professionnelles, un (...)
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Conséquences d'un CDI verbal sur la signature d'un CDD ultérieur et sur la présomption du temps plein.
Mme X. a été engagée par la société C. en 2005 par contrat verbal, et s'est vu délivrer des (...)
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L'absence de visite médicale d'embauche au-delà de la période d'essai est constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.
Un homme est embauché au titre d'un contrat (...)
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Le rapport de Laurence Pécaut-Rivolier formule des recommandations en vue d'améliorer la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail, qui touchent principalement les (...)
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Report de la date limite pour négocier un accord de branche sur le temps partiel.
Le ministre du Travail et de l'Emploi vient d'accorder un délai supplémentaire aux branches pour négocier sur le temps (...)
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