L'attribution de propos répréhensibles à son employeur, par un salarié qui ne peut les démontrer, et leur diffusion dans l'entreprise justifient un licenciement pour faute grave.
Un salarié a été (...)
Lire la suite...
L’obésité peut constituer un "handicap" au sens de la directive relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi.
Le retten i Kolding (Danemark) a introduit une demande de décision (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret fixant pour 2015 le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire.
Le décret n° 2014-1716 du 29 décembre 2014, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés mentionnés à l’article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en (...)
Lire la suite...
Selon un rapport d'une commission parlementaire, les 35 heures ont été "la politique en faveur de l'emploi la plus efficace et la moins coûteuse qui ait été conduite depuis les années 1970."
L'Assemblée (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal officiel du 20 décembre 2014, fixe la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes. Ce texte entre en (...)
Lire la suite...
Mise en œuvre de l'expérimentation permettant à un salarié d'utiliser une partie des droits affectés sur son compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la personne.
A titre (...)
Lire la suite...
Le salarié licencié qui déclare par transaction n’avoir plus rien à réclamer à l’employeur à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, tant en raison de l'exécution que de la rupture du (...)
Lire la suite...
Les informations collectées par un système de traitement automatisé de données personnelles avant sa déclaration à la Cnil constituent un moyen de preuve illicite, qui doit dès lors être rejeté des débats et (...)
Lire la suite...
L’employeur qui applique l’ensemble des critères légaux de l’ordre des licenciements à des salariés de la même catégorie professionnelle tout en privilégiant ceux afférents à la situation familiale et aux (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour l'amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et réduisant son coût.
Une proposition de loi tendant à (...)
Lire la suite...
La stipulation d'un accord collectif qui fonde une différence de traitement sur une différence de catégorie professionnelle est licite, dès lors que cette différence de traitement a pour objet ou pour but de (...)
Lire la suite...
Le COPIESAS a remis ses travaux relatifs à la réforme de l'épargne salariale.
Un rapport de Christophe Castaner, Vice président du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.
Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, publié au Journal officiel du 30 novembre (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance (...)
Lire la suite...
La charte du football professionnel, qui a valeur de convention collective, se réfère aux dispositions du code du travail relatives à la rupture du contrat de travail, ce dont il résulte qu’elle ne prévoit pas la (...)
Lire la suite...
Instauration par décret d'une obligation pour l'entreprise de mettre en œuvre un plan de maintien dans l'entreprise au même titre que le plan d'embauche dans le cadre de son accord agréé au titre de l'obligation (...)
Lire la suite...
La liquidation judiciaire d’un employeur dont les marchés ont été repris par une autre société ne fait pas obstacle au transfert des contrats de travail en cours.
Un salarié dont l'employeur, une (...)
Lire la suite...
La présidente de la Cnil a enjoint à la société Apple France de mettre tous les systèmes de vidéosurveillance des boutiques Apple en conformité sur le territoire français.
La présidente de la Commission (...)
Lire la suite...
