Dans un communiqué de presse du 22 septembre 2009, la Commission nationale informatique et libertés a annoncé que sa formation contentieuse avait prononcé le 16 avril 2009 une sanction pécuniaire d’un (...)
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Est paru au Journal officiel du 22 septembre 2009 un décret du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés. Ce texte remplace par de nouvelles dispositions les (...)
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La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a adopté le projet de loi après l'avoir modifié et complété par 59 amendements (...)
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Dans la rubrique Droit du quotidien "Les Echos", Marie Hautefort rappelle les pouvoirs du juge des référés saisi par le comité d’entreprise dans le cadre de la contestation d’un plan social. D’abord, (...)
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Dans un arrêt en date du 8 juillet 2009, la Cour de cassation a rappelé qu’un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans (...)
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A compter du 1er janvier 2010, toutes les entreprises employant au moins 50 salariés devront avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés. Dans le cas contraire, (...)
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Presse généraliste :"Emploi : mobilisation générale avant la rentrée" - Le Fig-éco, 2009/08/29-30, p. 18"Le gouvernement réactive son plan antichômage" - La Croix, 2009/08/31, p. 11 Source (...)
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Un salarié de la société E., détaché auprès d’un groupement d’intérêt économique constitué par celle-ci et la société S., a été élu délégué du personnel et membre du comité d’entreprise (...)
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Dans un arrêt en date du 16 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé son interprétation de la directive du 20 juillet 1998 relative aux licenciements collectifs, en précisant (...)
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Le 29 juillet 2009, la Commission européenne a adopté un rapport sur l’application de la directive 2002/73/CE, dont l’objectif est de promouvoir l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes (...)
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Selon un bilan ministériel à paraître en novembre 2009, et dont le quotidien "La Croix" a pu prendre connaissance, le pourcentage d’entreprises en infraction par rapport à la législation sur le travail (...)
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Le 21 juillet 2009, les députés ont adopté le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Adopté par 311 voix contre 175, le texte s’appuie sur (...)
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Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de la Direction générale du travail (DGT) et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 9 juillet (...)
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Le 8 juillet 2009, la Cour de cassation s’est prononcée, dans quatre arrêts, sur les premières difficultés nées de l’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. (...)
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L'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise" a été publié au Journal officiel du 19 juin 2009. Le texte fixe les modèles de demande (...)
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Un agent des services hospitaliers à l’institut départemental de l’enfance et de la famille a occupé un emploi jusqu’à la date de sa mise à la retraite, sur sa demande, à l’âge de 65 ans. Pour (...)
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Le Premier ministre a confié le 23 octobre 2008 à René-Paul Victoria, député de la Réunion, une mission sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d’insertion (CUI), (...)
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Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, un projet de décret prévoit d’accorder une prime de 3.000 euros aux employeurs qui embaucheront des jeunes stagiaires en contrat à durée (...)
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Le projet de loi pour le développement économique des outre-mer a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale le 13 mai 2009. Il modifie une nouvelle fois le dispositif d’exonération de (...)
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