Remise à François Fillon du rapport relatif à la mise en oeuvre du RSA et du CUI en Outre-mer

Relations collectives de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Premier ministre a confié le 23 octobre 2008 à René-Paul Victoria, député de la Réunion, une mission sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d’insertion (CUI), adaptée au contexte social et économique dans les départements d’Outre-mer et tenant compte des dispositifs spécifiques existants. La loi du 1er décembre 2008 prévoit en effet une entrée en vigueur différée du RSA et du CUI, au plus tard le 1er janvier 2011, dans les départements d’Outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le rapport remis le 26 mai 2009 propose notamment : de mettre en place un dispositif d'évaluation du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) afin de faire le bilan de cette mesure avant toute extension du (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Commentaires (0)

    Attach images by dragging & dropping or by selecting them.
    The maximum file size for uploads is MB. Only files are allowed.
     
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    Commentaire de