L'intention de nover un contrat de travail en mandat social doit être non équivoque.

Un an après avoir été engagé en qualité de chef d'équipe, un salarié a été nommé président de la société.A la suite de la mise en liquidation judiciaire de cette dernière, l'intéressé a été licencié pour motif économique. Il a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la qualité de salarié dès son embauche jusqu'à la date d'expiration du préavis et obtenir la fixation de diverses sommes au passif de la liquidation judiciaire de la société. Pour débouter l'intéressé de ses demandes liées à la poursuite du contrat de travail, la cour d'appel de Grenoble a retenu que celui-ci avait été nové en mandat social à compter de sa nomination en tant que président. Il n'exerçait plus de (...)