Une clause d'exclusion est formelle lorsqu'elle se réfère à des critères précis et ne nécessite pas d'interprétation.

M. P. a souscrit un contrat d'assurance automobile "tous risques".Dans la nuit du 15 au 16 mai 2018, les services de gendarmerie ont retrouvé son véhicule accidenté.Interpellé, le neveu de l'assuré a avoué avoir dérobé le véhicule à son oncle alors qu'il résidait chez ce dernier, et être le responsable de l'accident.M. P. a déposé plainte contre son neveu et a déclaré le sinistre, mais l'assureur a refusé sa garantie en se prévalant de la clause d'exclusion stipulant que la garantie du vol ne couvre pas "les vols ou tentatives de vol commis par votre conjoint, vos ascendants, vos descendants ou autres personnes vivant sous votre toit".M. P. a assigné l'assureur devant un tribunal (...)