Une réunion de travail du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a abouti à des mesures majeures en matière de frais bancaires.
Le 21 septembre 2010, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a (...)
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Une réponse ministérielle indique qu'un projet de décret détaille la réévaluation des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles.
La sénatrice Janine Rozier (...)
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Le secrétariat d'Etat au Commerce a indiqué le 21 septembre 2010 que les mineurs de 16 ans pourront créer leur entreprise et la diriger à partir du 1er janvier 2011 à certaines conditions, conformément à (...)
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Une pratique commerciale est trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou (...)
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Un rapport, remis à la ministre de l'Economie, veut clarifier le montant des sanctions à infliger aux entreprises en cas de pratiques non-concurrentielles.
Le 20 septembre 2010, Jean-Martin Folz, Alexander (...)
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La directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (MIF) pourrait bientôt être étendue "aux marchés obligataires et surtout aux marchés de produits dérivés".
Le commissaire européen au (...)
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