La Cour de cassation revient sur le caractère distinctif d'une marque tridimensionnelle.

Dans un arrêt du 30 janvier 2009, la cour d'appel de Paris a débouté une société qui commercialisait des chocolats sous forme de brindilles de sa demande tendant à voir prononcée la nullité d'une marque tridimensionnelle d'un concurrent.Les juges du fond ont d'abord énoncé que le public pertinent était celui du consommateur de chocolat et que l'appréciation de la validité d'une marque devait être portée au regard des produits enregistrés indépendamment des conditions de son exploitation.Ils ont relevé que les produits et biscuits chocolatés versés aux débats par la société, dont rien ne permet de déterminer à quelle date ils ont été mis dans le commerce, ont une forme bien plus massive, évocatrice de celle (...)