Le Conseil national des barreaux organisera le 14 avril 2011 à Paris la première édition de ses Etats généraux du droit de l’entreprise, action de formation à destination des avocats pour rapprocher (...)
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Le .TEL accepte les noms de domaines à deux caractères et les noms numériques.
Le 28 janvier 2011, le registre du .TEL, Telnic, a annoncé que l’autorité de régulation de l’Internet, l'Internet (...)
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Un décret relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation a été publié au Journal officiel du 3 février 2011.
Ce texte réforme le (...)
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La présence, dans une messagerie électronique, de courriels d'avocat, couverts par le secret professionnel, n'a pas pour effet d'invalider la saisie des autres éléments de cette messagerie.
Par ordonnance (...)
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Le 2 février 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une liste de questions - réponses sur la mise en oeuvre du régime de transparence des positions nettes courtes sur actions au 1er (...)
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