Le comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers, prévu par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, a remis son rapport au (...)
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L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel ont lancé une alerte sur la suspension partielle d'agrément d'i FOREX par l'Autorité hongroise de supervision financière.
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Un arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers possédant des normes équivalentes à celles de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du (...)
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La direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne a publié le 27 juillet 2011 les résultats de la consultation publique sur la prochaine révision de la directive relative (...)
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Les juges ont retenu à bon droit que le contrat de licence n'ayant fait naître, dès sa conclusion, aucun principe de créance de restitution de redevances indues, le licencié ne pouvait se prévaloir d'aucun (...)
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Les mesures basques de crédit d’impôt de 45 % du montant de certains investissements sont des aides d’État incompatibles avec le marché commun.
La législation espagnole a permis à des territoires (...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 28 juillet 2011, une instruction AMF n° 2006-10 relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs (...)
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