A quelques semaines des élections présidentielles, l'association Paris Europlace formule dans un livre blanc 20 propositions destinées à orienter l’épargne française vers l’investissement de long terme et le (...)
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Le 11 janvier 2012, la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat a organisé une table ronde en trois temps : un état des lieux de la protection du droit d'auteur sur Internet et (...)
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Publication au JOUE d'une directive simplifiant les charges administratives qui pèsent sur les microentités.
Une directive du 14 mars 2012, publiée au Journal officiel de l'Union européenne modifiant les (...)
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La Fédération bancaire française a rendu public son rapport d'activité 2011, année marquée par une crise de confiance des investisseurs mondiaux dans la zone euro liée à l'endettement excessif de (...)
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L'information du client, portée au devis, sur les avantages fiscaux escomptés à raison de l'achat de panneaux solaires doit être précise et exacte.
Au vu d'un devis de fourniture et d'installation de (...)
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La reproduction provisoires d'articles de presse, effectuée au cours d’un procédé "d’acquisition de données" n'est pas contraire au droit de l'Union et ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de (...)
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Le contexte européen de réforme de l'accès aux marchés réglementés justifie la décision d'une entreprise de supprimer la criée et d'imposer la voie électronique. Cette démarche est la solution la plus (...)
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