La Commission européenne signale le 4 avril 2012 avoir ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Carcassonne, ainsi que (...)
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De grands changements sur le podium des premiers déposants de brevets.
PSA Peugeot Citroën garde sa première place avec 1.237 demandes de brevets publiées en 2011 (1.152 en 2010). Le groupe Renault passe, (...)
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Après des négociations restées confidentielles, l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), est désormais ouvert à la signature pour chacun des pays ayant participé à sa négociation, puis par tout autre (...)
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La condamnation de la banque pour soutien abusif ne peut rechercher pour la totalité du passif déclaré, mais dans sa seule aggravation éventuelle, car l'octroi du crédit initial n'est pas fautif.
Pour le (...)
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Partage des droits d’exploitation d’une œuvre cinématographique, par voie contractuelle, entre le réalisateur principal et le producteur de l’œuvre.
Le réalisateur principal d’un film documentaire et (...)
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Présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Un projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes (...)
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Au conseil des ministres du 3 avril 2012 a été présenté un bilan des mesures concernant la vie associative, notamment des trois objectifs définis en décembre 2009 : la reconnaissance des actions des (...)
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