Publication 2016 de l’Observatoire Afnic du marché des noms de domaine en France relative à l’évolution du .fr.
Le 16 mars 2017, l’Observatoire de l’association française pour le nommage Internet en (...)
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Des clichés non autorisés, illustrant la présence d’une personnalité publique à une manifestation sportive, aussi médiatisée soit cette manifestation, portent atteint à sa vie privée et à son droit à (...)
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En l’absence de l’intégration des coûts des garanties ou celui des sûretés dans le calcul du taux effectif global, ce taux n’est pas erroné, si les emprunteurs n’ont finalement pas supporté les frais (...)
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La Cour de cassation rappelle que la renonciation à un droit est un acte unilatéral qui n’exige pas l’existence de concessions réciproques.
Une société civile immobilière (SCI) a fait assurer auprès (...)
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Publication du rapport annuel 2016 de l’Inpi.
Dans un communiqué du 31 mars 2017, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a présenté son rapport annuel 2016 qui dévoile les principales (...)
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La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) apporte des précisions quant à l’exigence de signature d’un contrat cadre d’achat ou de conditions générales de référencement avec une durée (...)
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Publication par l’AMF des résultats de la consultation publique relative à l’offre de simulations de performances futures proposée aux investisseurs particuliers.
Le 4 avril 2017, l’Autorité des (...)
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