L’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des concepteurs et rédacteurs de la documentation contractuelle des produits financiers encourageant l’application de bonnes pratiques.
Dans un communiqué du 8 septembre 2026, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que la règlementation européenne demande aux professionnels de remettre aux épargnants une information compréhensible sur les caractéristiques des produits d’investissement proposés. Elle impose aux initiateurs de produits d’investissement packagés d’établir, pour chaque produit, un document d’informations clés (DIC) présenté et mis en page d’une manière qui en rend la lecture aisée, notamment par l’utilisation de caractères d’une taille lisible. Le DIC doit également être rédigé dans un (...)
