Le 1er octobre 2009, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la Fédération française de football et la société Sportfive pour s’être entendues afin d’éliminer toute concurrence dans la (...)
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Le Premier ministre a annoncé jeudi 1er octobre 2009, la dotation de 200 millions d’euros pour le lancement du Fonds de consolidation et de développement des entreprises. François Fillon a affirmé que : (...)
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La société Hecla tourisme a acheté en 2004 à la société SEA trois camping-cars qu'elle a revendus à MM. Y., Z. et X., lesquels lui en ont réglé le prix tandis qu'elle-même n'a rien payé à la (...)
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