Les époux X., associés de la société civile immobilière L., propriétaire de locaux donnés en location, ont assigné le gérant de la société, auquel ils reprochaient des fautes de gestion consistant à (...)
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"Banques : l'heure de passer à la caisse a sonné" - Libération, 2009/10/16, p. 16 "Les Etats tentés de mettre leurs banques à contribution" - Le Figaro, 2009/10/16, p. 17 "Les banques menacées de nouvelles (...)
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Au moment ou plus d'un tiers des Français utilisent tous les jours Internet à des fins personnelles, une étude commandée par le minsitère de la culture et parue en octobre 2009 répond à plusieurs (...)
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"Nomination à la Direction des émetteurs de l'Autorité des marchés financiers" - Communiqué de presse de l'AMF du 15 octobre 2009 - cliquer ici "Nomination de Cécile Matissart à la direction des (...)
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Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 1er octobre 2009 visant à améliorer la loi du 17 décembre 2007 sur la recherche des contrats d’assurance-vie par le sénateur Hervé Maurey. Cette (...)
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Lors du lancement des Etats généraux de l’industrie, le 15 octobre 2009, Christian Estrosi a proposé la mise en place d’une prime pour favoriser la relocalisation des entreprises en France. Le montant de (...)
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Par un protocole d'accord, la société S. a cédé à la société A. deux cents parts qu'elle détenait dans le capital de la société C. pour le prix de 1 franc. Une convention de garantie de passif et (...)
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