TUE : premier arrêt en matière de dessin ou modèle communautaire

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En septembre 2003, une société américaine a présenté une demande d’enregistrement de dessin ou modèle communautaire auprès de l'Office de l'Harmonisation dans le marché intérieur, de la forme d’un "rapper" (petit disque plat ou légèrement convexe sur lequel des images en couleur peuvent être imprimées).En février 2004, une société espagnole a introduit une demande de nullité de ce dessin ou modèle, invoquant l’existence d’un droit antérieur sur un dessin ou modèle communautaire d'une "feuille métallique pour jeux" déposé en juillet 2003.L’OHMI a rejeté la demande de nullité, retenant que la différence dans le profil des dessins ou modèles en cause était suffisante pour conclure qu’ils produisaient une impression globale différente sur l’utilisateur averti.Dans un arrêt rendu le (...)

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