Presse généraliste : "Le gouvernement réfléchit à un label 'sans OGM' pour les produits alimentaires" - Les Echos, 2009/11/04, p. 4 - cliquer ici"Une nouvelle définition pour les aliments sans OGM" - Le (...)
Lire la suite...
Le 3 novembre 2009, Apple et Orange ont transmis à l’Autorité de la concurrence des propositions par lesquelles les deux sociétés s’engagent à renoncer aux exclusivités portant sur les modèles actuels (...)
Lire la suite...
Source institutionnelle : "Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance", de M. Jean-Pierre Nicolas, n° 1940, déposée le 29 septembre 2009 à (...)
Lire la suite...
Deux actionnaires d'une SA cotée n'ont pas déclaré à la société qu'ils détenaient de concert plus de 20 % de son capital, de sorte que les actions excédant ce pourcentage devaient être privées de droit (...)
Lire la suite...
La société J. a réalisé une compilation de dix-huit chansons enregistrées par M. Y. qu’elle a commercialisée, au prix d’un euro, auprès de la grande distribution. Estimant que cette commercialisation (...)
Lire la suite...
La société C., qui exerçait une activité principale de négociant en vin, commercialisait une importante partie de ses produits lors des foires et des salons. Elle participait depuis plusieurs années, dans (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel du 31 octobre 2009, un arrêté portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, plus précisément sur le livre II portant sur (...)
Lire la suite...
