La mesure de protection à l'encontre des options binaires est renouvellée à compter du 2 octobre 2018 pour une période de trois mois.
Le 28 août 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a fait savoir (...)
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Les mentions imprécises portant sur l’indemnisation des objets de valeur placées dans un projet d’assurance et sur la proposition d’assurance faisant naître un doute justifie une interprétation favorable à (...)
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L’administration fiscale met à jour sa documentation fiscale relative à la TVA applicable aux prestations de services se rattachant à un immeuble.
Une actualité du 1er août 2018, publiée au Bulletin (...)
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La Commission d’examen des pratiques commerciales se prononce les pratiques d’un gestionnaire de logements sur un site touristique.
Un professionnel a interrogé la Commission d’examen des pratiques (...)
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Le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) rappelle les principes applicables en matière de changement d’adresses déclarées au RCS, notamment pour les sociétés, et les frais (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer l’encadrement des commissions d’intervention pratiquées par les établissements bancaires.
Le 25 juillet 2018, la députée (...)
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Les sommes versées par une association pour payer le loyer d’un immeuble qui sert finalement au logement de sa dirigeante peuvent être déduites du résultat imposable si elles sont inscrites en comptabilité de (...)
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