Commet le délit prévu par l'article 322-1, alinéa 2, du code pénal, l'auteur de la décoration d'une vitrine de café qu'il tague suite à son licenciement de l'établissement : bien que n'ayant cédé à son employeur aucun des droits d'exploitation sur son oeuvre, il devait solliciter son autorisation pour apposer de nouveaux éléments graphiques sur la façade.

Le barman d'un café-concert à l'enseigne "Les Valseuses" à Lyon, a réalisé une décoration, en lien avec son intitulé, sur des panneaux de bois, qui ont été apposés sur la vitrine de l'établissement par son exploitant. A la suite d'un litige portant sur sa rémunération, le barman a été licencié. Après une audience du conseil des prud'hommes, son employeur a porté plainte contre lui, lui reprochant d'avoir dégradé les deux panneaux (...)