L'AMF appelle la Commission européenne à élaborer rapidement un cadre réglementaire pour les produits dérivés Lire la suite...
A compter du 1er novembre 2009, toute personne morale pourra demander à obtenir le statut d'établissement de paiement Lire la suite...
La détermination de l'assureur garantissant le risque Le 27 septembre 2002, M. M. a subi une intervention chirurgicale réalisée par le docteur R.. Suite à l'intervention, M. M. a développé divers syndromes. Il est réopéré en novembre 2002 par le même (...) Lire la suite...
Motifs de refus d’enregistrement d’un marque communautaire : absence de caractère distinctif et absence de caractère distinctif acquis par l’usage dans la Communauté Lire la suite...
Confirmation par la cour d’appel de Paris de la condamnation de Zataz.com à supprimer les informations sur un problème de sécurité Lire la suite...