"Arrêté du 22 septembre 2009 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier" - JORF, 2009, n° 0229, 3 octobre, p. 16039 - cliquer ici"Arrêté du 14 octobre 2009 portant (...)
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Le 27 septembre 2002, M. M. a subi une intervention chirurgicale réalisée par le docteur R.. Suite à l'intervention, M. M. a développé divers syndromes. Il est réopéré en novembre 2002 par le même (...)
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