L’administration fiscale présente le nouveau seuil pour l’exonération partielle sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles.
Une actualité du 11 (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements du prélèvement à la source portant sur la condition de modulation du taux à la baisse et le champ d’application des revenus soumis à l’acompte.
Une (...)
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Une actualité du 18 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les commentaires relatifs aux obligations déclaratives au fichier des comptes (...)
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L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relative au traitement fiscal des profits issus de la pratique habituelle du poker.
Une actualité du 28 juin 2023, publiée au Bulletin (...)
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L'administration fiscale revient sur le régime fiscal applicable aux opérations d'achat, de vente et d'échange d'actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à un professionnel.
Une (...)
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Une actualité du 27 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d’impôt sur le revenu au profit des particuliers, codifié à l’article (...)
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L’administration fiscale met à jour certains montants suivants pour l'imposition des revenus de l'année 2022.
Une actualité du 27 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une actualité du 26 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le plafond annuel des dépenses retenues pour la détermination du crédit d'impôt (...)
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L’administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de l’abrogation de la directive épargne.
Compte tenu de la mise en place, au niveau européen, d'un échange automatique (...)
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L'administration fiscale supprime les commentaires doctrinaux relatifs à l'exonération d'impôt sur le revenu applicable à raison des produits des placements en valeurs mobilières effectués en application (...)
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L’administration fiscale revient sur l’extension du champ d’application de la demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants d’anciens combattants.
Une actualité du 8 juin 2023, publiée (...)
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L’administration fiscale met à jour les limites d'exonération de diverses indemnités.
Une actualité du 8 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à (...)
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Publication au JO de deux décrets dénonçant des accords France / Pays-Bas relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
Deux (...)
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L'administration fiscale actualise le barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis aux non-résidents.
Une actualité du 13 juin 2023, publiée (...)
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L'administration fiscale revient sur la présomption de détention d’un trust par le constituant qui limite les risques d’abus par l’intermédiaire de trusts créés dans des Etats bénéficiant d’un régime (...)
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La Commission européenne a proposé de nouvelles règles visant à rendre les procédures de retenue à la source dans l'Union européenne plus efficaces et plus sûres pour les investisseurs et les intermédiaires (...)
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L'administration fiscale actualise les évaluations de l'avantage en nature "nourriture" et "logement", ainsi que celles de véhicules électriques et de bornes de recharge mis à disposition par l'employeur.
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L’administration fiscale apporte des précisions en matière de fiscalité successorale.
Les règles d’abattement sur les droits de succession en cas de dons faits par les héritiers ou les légataires à (...)
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Une actualité du 25 mai 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant les modalités d'imposition des gains résultant de l'apport de (...)
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