L'administration fiscale revient sur l'appréciation de la condition de 70 % des trajets des navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer en dehors des eaux territoriales pour l'année (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2021.
Une actualité du 6 janvier 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale apporte des précisions quant à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés.
Le 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts prévoit (...)
Lire la suite...
Un décret crée un examen de conformité fiscale permettant d'accroître la sécurité juridique des entreprises et le civisme fiscal.
Le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, publié au Journal officiel (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale met à jour la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2020.
Une actualité du 23 décembre 2020, publiée au Bulletin (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la modification des conditions de la conversion à titre définitif de la déclaration de créances fiscales.
Une actualité du 23 décembre 2020, publiée au Bulletin (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret fixant les échéances déclaratives trimestrielles de mise à jour des informations contenues dans la déclaration des dispositifs transfrontières.
Les personnes ayant la (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2020.
Une actualité du 25 novembre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale précise les conditions d’application dans le temps de ses commentaires publiés le 6 novembre 2020.
Une actualité du 4 décembre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale présente les nouveaux délais de déclaration des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs.
Une actualité du 25 novembre 2020, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine.
Le 2 juin 2020, une proposition de loi (n° 3037) visant à alléger la fiscalité (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets de train et sur les transports en commun a été déposée à (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles doit être effectuée l'évaluation de la part des loyers imposables en France pour les locations de bateau à des fins de voyage d'agrément.
(...)
Lire la suite...
La Cour de cassation renvoie deux questions à la CJUE portant sur l’exigence de clarté et de prévisibilité des circonstances dans lesquelles les dissimulations déclaratives en matière de TVA peuvent faire (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale apporte des précisions quant à la dématérialisation de la transmission par les assujettis des mandats signés aux services des impôts des entreprises compétents ou au service des impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale apporte des précisions sur le taux applicable aux boissons alcooliques.
Une actualité du 14 octobre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur les mesures de simplification concernant l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la TVA pour la taxation des échanges entre les Etats (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale présente une mesure de tempérament relatives aux obligations des prestataires extérieurs lors de la conclusion d’un contrat de restauration collective.
Une actualité du 14 (...)
Lire la suite...
Une actualité du 14 octobre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), a mis à jour sa base des évolutions relatives à la téléprocédure d’échange des données (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
