Une instruction fiscale du 20 mai 2010 parue au Bulletin officiel des impôts du 31 mai 2010 vient préciser les dispositions issues de l'article 40 de la loi de finances rectificatives pour 2009 et relatives (...)
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Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 31 mai 2010, précise le champ d’application territorial des cessions de participation dans des personnes morales à prépondérance (...)
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Le sénateur Christian Gaudin, rapporteur de la Commission recherche et développement supérieur, a rendu le 25 mai 2010 un rapport sur le crédit d'impôt recherche (CIR). Il constate la forte augmentation du (...)
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Le gérant d'un bar-restaurant discothèque était absent lors de la première entrevue prévue par l'avis de vérification. Au second rendez-vous, dont la date a été reportée à sa demande, il n'a présenté (...)
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Le 26 mai 2010, Bruno Durieux a remis à la ministre de l'Economie et au ministre du Budget son rapport d'évaluation sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale. Il confirme que la suppression de la (...)
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L'Organisation de coopération et de développement économique et la Conseil de l'Europe ont adopté le 27 mai 2010 un Protocole portant modification de la Convention conernant l'assitance administrative (...)
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Est paru au Journal officiel du 27 mai 2010 un décret relatif à la mise en place d'un mécanisme d'avance applicable à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I (...)
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