Une actualité du 25 février 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), fixe le taux applicable aux tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de (...)
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L'administration fiscale lance une consultation publique relative à la franchise de TVA à l’importation du 25 février 2026 au 25 mai 2026 inclus.
Une actualité du 25 février 2026, publiée au Bulletin (...)
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La valeur des aires de stationnement, dont la création affecte l’utilisation des sols, est, lorsque ces aires sont comprises dans une opération donnant lieu à autorisation de construire ou d’aménager, incluse (...)
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Une actualité du 18 février 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour pour 2024 les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre (...)
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Une actualité du 18 février 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour pour 2026 les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des (...)
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L'administration fiscale lance une consultation publique du 18 février 2026 au 15 avril 2026 inclus sur les dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la TVA dans le (...)
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