La Direction générale du Trésor, dans le cadre de la préparation des ordonnances qui seraient prises su habilitation du projet de loi "Sapin II", a organisé une réunion de concertation sur l'articulation des (...)
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Un avis de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 a (...)
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La Commission des études comptables a apporté des précisions concernant le traitement comptable de frais relatifs à une future collection d'une société textile.
Une société de textile conçoit de (...)
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La Commission européenne a confié la présidence de l'EFRAG à l'ancien député européen Jean-Paul Gauzès.
Le nouveau président de l'Efrag, l’organisme qui conseille techniquement la Commission (...)
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Publication au JORF d'un arrêté du 30 mai 2016 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises.
Publié au Journal officiel du 10 juin 2016, un (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier son programme de travail dans lequel figurent les études à engager pour les années 2016 et 2017.
Il présente les travaux de normalisation (...)
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La Cour d'appel de Douai apporte des précisions, dans un arrêt en date du 28 avril 2016, sur les obligations légales du dirigeant en matière de tenue de comptabilité.
En l'espèce, le procureur du TGI de (...)
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