Dans un arrêt du 30 mars 2011, la Cour de cassation a précisé que la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise se calcule sur la base des charges de personnel comptabilisées au compte 641 (...)
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L'IASB publie un exposé-sondage afin de modifier les normes IAS 16 et IAS 38.
L'exposé-sondage ED/2012/5 (Clarification of Acceptable Methods of Depreciation and Amortisation), publié par l'IASB (International (...)
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Les règlements n° 2012-01 et n° 2012-02 de l’Autorité des normes comptables (ANC) ont été homologués par un arrêté du 4 décembre 2012.
Le règlement n° 2012-01 du 19 mars 2012 de l'ANC, (...)
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L'ANC a publié le règlement n° 2012-07 relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés.
Ce règlement (...)
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Les banques risquent de devoir faire face à une très grande volatilité de leurs résultats et de leurs ratios de solvabilité si les normalisateurs les contraignent à comptabiliser tous leurs actifs liquides à la (...)
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L'ANC fait le point sur la mise en œuvre de son plan stratégique pour 2011.
L'Autorité des normes comptables (ANC) souligne qu'elle a poursuivi, en 2011, ses efforts de simplification des normes françaises et (...)
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