Un amendement de la norme IFRS 7 requiert, pour l'exercice 2012, de nouvelles informations sur les transferts d'actifs financiers. Cette disposition soulève des questions quant à l'identification des transferts et à l'implication éventuellement conservée par le cédant sur les actifs cédés.

Concernant les actifs maintenus au bilan, une des principales difficultés d'application de l'amendement réside dans l'identification des opérations considérées comme des "transferts" visés par la norme. Selon IFRS 7, un actif est considéré comme transféré si l'entité transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de cet actif ou si l'entité conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de cet actif, mais a l'obligation contractuelle de verser les flux de trésorerie à une (...)