L'IFRS 13 relative à l’évaluation à la juste valeur est entrée en vigueur dans l’Union Européenne, à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2013.
Afin de permettre son évaluation et (...)
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La Commission européenne a publié un règlement portant adoption de certaines normes comptables internationales concernant les améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011.
Ce règlement apporte des (...)
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La norme IFRS 9 a été révisée pour permettre un rapprochement de la vision comptabilité avec celle de la gestion, notamment avec la prise en compte des données du département risques sur l’évaluation de (...)
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Une opération d'acquisition d'un groupe immobilier par une SIIC constitue-t-elle un regroupement d’entreprises, selon la norme IFRS 3 révisée "Regroupements d’entreprises", ou une acquisition d’actifs (...)
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Le goodwill donne-t-il lieu à la reconnaissance d'un passif d'impôt différé ?
Selon la norme IAS 12 (paragraphe 15), les passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toute différence temporaire (...)
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La FEE se félicite du rapport de la Commission européenne sur l’adéquation des normes IPSAS pour les États membres de l’Union européenne et souligne la nécessité d’un jeu de normes unique pour le secteur (...)
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Le sénateur M. Michel Savin attire l'attention du ministre de l'Economie et des Finances sur le traitement comptable des contrats de partenariat public/privé (PPP) et les baux emphytéotiques administratifs (BEA). (...)
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