Un arrêté en date du 19 décembre 2014 et publié au JORF du 8 janvier 2015 actualise le Tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé sur la tenue des (...)
Lire la suite...
La Fondation IFRS a annoncé, le 2 janvier 2015, la publication de la traduction française de l'exposé-sondage "Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions" (projet (...)
Lire la suite...
La norme IFRS 12 a renforcé les informations à communiquer sur les détentions et nécessite donc une collecte d’information plus conséquente.
La norme regroupe l’ensemble des informations à communiquer (...)
Lire la suite...
Un arrêté homologue les règlements n° 2014-05, n° 2014-06 et n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables.
Cet arrêté du 26 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre, homologue (...)
Lire la suite...
L’ANC a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage ED/2014/3 de l’IASB "Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de pertes latentes" (Amendements à IAS 12).
L’ANC approuve les (...)
Lire la suite...
L'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions a été publié au Journal officiel du 30 décembre.
Il vise à actualiser l'instruction (...)
Lire la suite...
L'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel du 30 décembre.
(...)
Lire la suite...