La CNCC précise la possibilité pour une société mère de réaliser un apport de titres de participation au sein d'un groupe en valeur réelle.
En l'espèce, une opération d'apport de titres de participation (...)
Lire la suite...
L’IFRS Foundation a publié, le 14 août 2015, la traduction française de trois exposés-sondage.
Les nouvelles traductions concernent l’exposé-sondage ED/2015/3 relatif au cadre conceptuel pour (...)
Lire la suite...
L’IASB a publié, le 10 août 2015, un exposé-sondage qui propose de reporter la date d’entrée en vigueur des amendements aux normes IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et IAS 28 "Participations dans des (...)
Lire la suite...
Dix-huit mois après la mise en place du dispositif, un questionnaire d'auto-évaluation sur le fichier des écritures comptables est proposé aux entreprises.
Le fichier des écritures comptables (FEC) (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 7 août 2015, publié au Journal officiel du 14 août 2015, précise que le recueil des règles budgétaires des organismes a été mis en ligne. Les dispositions de ce recueil sont (...)
Lire la suite...
Le principe de base de la nouvelle norme IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d'affaires est que le compte de résultat doit refléter le transfert au client des biens ou services vendus pour un montant (...)
Lire la suite...
Les Trustees de la Fondation IFRS ont publié, le 7 juillet 2015, une série de propositions pour renforcer la structure et l'efficacité de l'organisation.
Après avoir rappelé que les recommandations des (...)
Lire la suite...
