L’ANC a publié, le 8 décembre 2015, un règlement en cours d'homologation relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance.

La transposition de la directive Solvabilité II, par l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015, a transféré vers l’ANC les prescriptions comptables applicables aux entreprises d’assurance, actuellement placées dans les codes des assurances, de la...© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et (...)