Huit règlements de l'Autorité des normes comptables sont homologués par un arrêté du 4 décembre 2021.
Publié au Journal officiel du 4 décembre 2021, un arrêté du 22 novembre 2021 porte homologation (...)
Lire la suite...
Un décret crée une aide financière complémentaire au fonds de solidarité et à l'aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par (...)
Lire la suite...
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 8 novembre 2021, un nouveau règlement relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
Ce nouveau règlement n° (...)
Lire la suite...
Instauration de deux aides spécifiques, intitulées coûts fixes rebond et nouvelle entreprise rebond, en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise (...)
Lire la suite...
L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en septembre et en octobre 2021 quatre nouveaux règlements.
Une première série de trois règlements, concernant les comités sociaux et (...)
Lire la suite...
Doit être censuré l'arrêt d'appel prononçant une interdiction de gérer à l'encontre du gérant d'un groupement forestier développement durable au motif qu'il n'avait pas tenu de comptabilité, sans avoir (...)
Lire la suite...
Publication du décret fixant pour le mois de septembre 2021 les aménagements au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de (...)
Lire la suite...
Fixation par décret des modalités pour le mois d'août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 et prolongation du (...)
Lire la suite...
Un décret met en place une aide spécifique en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire en raison de leur nature multi-activités qui n'ont pu (...)
Lire la suite...
Mise en place d'une aide en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui n'ont pu être éligibles à l'aide coûts fixes instaurée par le (...)
Lire la suite...
Un décret prolonge le dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, complétant le dispositif de prêt avec garantie de l'Etat (PGE).
Dans le contexte (...)
Lire la suite...
Une tribune de Loriane Rapinat, Directrice associée experte IFRS chez BM&A.
Préambule
L’IASB a publié en novembre 2020 un discussion paper intitulé « Regroupements d’entreprises sous contrôle (...)
Lire la suite...
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 7 juin 2021, deux nouveaux règlements ainsi qu’une mise à jour des recommandations et observations concernant les comptes et situations établis à compter (...)
Lire la suite...
Un décret apporte des modifications pour le mois de mai 2021 au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.
Publié au (...)
Lire la suite...
L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, le 7 mai 2021, le règlement n° 2021-01. Celui-ci est relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions.
Le règlement est (...)
Lire la suite...
Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de (...)
Lire la suite...
Mise en place d'une aide spécifique en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire en raison de l'acquisition d'au moins un fonds de commerce en (...)
Lire la suite...
Un décret apporte des modifications et aménagements au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.
Publié au Journal (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret adaptant pour mars 2021 le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.
Le décret n° (...)
Lire la suite...
