L’ANC publie un règlement relatif aux coopératives agricoles

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L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, le 7 mai 2021, le règlement n° 2021-01. Celui-ci est relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions.

Le règlement est disponible ici. En outre, le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, le 7 mai 2021, une décision relative au plan comptable des coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA). Le Collège de l’ANC a, dans sa décision, constaté la caducité de l’avis de conformité rendu par le Conseil national de la comptabilité du 29 février 1988 relatif au plan comptable à l’usage des sociétés coopératives d’utilisation du matériel agricoles. Cette caducité sera effective à compter de l’entrée en vigueur du règlement n° 2021-01 de l’ANC, précédemment évoqué. Cette (...)

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