La CNCC met à jour son avis technique sur l'attestation du commissaire aux comptes relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite.
Il précise les diligences à mettre en (...)
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La 7ème enquête de l'IFIAR observe une diminution de 3 % du nombre d'audits déficients réalisés par les six grands cabinets d'audit en 2018.
37 % des missions d'audit contrôlées présentent au moins une (...)
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Etant astreint au secret professionnel, le commissaire aux comptes n’est pas tenu de signer un engagement de confidentialité.
Dans le cadre de sa mission de certification des comptes et pour obtenir (...)
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La CNCC, dans un communiqué publié le 10 mai 2019, présente les dispositions de l’ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole, intéressant les commissaires aux comptes.
La (...)
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Le Conseil constitutionnel a validé, le 16 mai 2019, les principales dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises.
Il écarte les critiques formulées, au regard notamment (...)
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Le décret fixant les nouveaux seuils de désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales vient d’être publié au Journal officiel du 26 mai 2019.
Les seuils pour les sociétés (...)
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La CNCC met à jour son avis technique sur la mission du commissaire aux comptes dans les partis et groupements politiques.
Il rappelle que les comptes des partis et groupements politiques sont des comptes (...)
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Au nom du principe de sécurité juridique, les renseignements sollicités par le juge-commissaire en application de l'article L. 623-2 du code de commerce doivent être suffisamment déterminés pour permettre au (...)
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La réforme du commissariat aux comptes portée par la loi PACTE est conforme à la constitution selon les Sages de la rue Montpensier.
Fin de parcours après plus d'un an de combat (...)
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La cour d'appel de Versailles condamne une société à payer le solde des honoraires dus à un auditeur légal qui avait refusé de certifier ses comptes.
La cour d'appel, après avoir relevé que le commissaire (...)
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La CNCC précise la possibilité pour un auditeur légal nouvellement nommé d’intervenir afin de certifier les comptes d’un exercice antérieurement clos.
La Commission des études juridiques précise que (...)
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La CNCC précise les diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes lorsque les comptes font apparaître des pertes cumulées supérieures à la moitié du capital social.
Le Comité des normes (...)
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La CNCC rappelle aux commissaires aux comptes en charge de mandats dans les organismes de logement social les principales actualités 2018 utiles pour mener leur mission.
Elle précise qu'il ne s’agit en (...)
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La CNCC apporte de nouvelles précisions relatives aux modalités de sécurisation des rentes prévues par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015.
La CNCC apporte de nouvelles précisions relatives aux (...)
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Alors que le projet de loi PACTE doit être définitivement adopté aujourd’hui 11 avril 2019 par les députés, le ton monte au sein de la profession du chiffre et se crispe sur le (...)
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Les sénateurs ont refusé mardi 9 avril 2019 de se prononcer sur le projet de loi PACTE en nouvelle lecture.
Mardi 9 avril 2019, lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi PACTE, le Sénat a (...)
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Une filiale dont la société mère publie volontairement une DPEF consolidée, peut-elle bénéficier de l’exemption d’établissement de cette déclaration ?
Pour la CNCC, si des comptes consolidés et une (...)
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La CNCC met à jour sa brochure relative à l'obligation de formation des commissaires aux comptes.
Celle-ci comporte notamment une foire aux questions, les décisions du H3C, les communiqués de la CNCC ainsi que (...)
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Un arrêté du 7 mars 2019 fixe la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes.
Un arrêté du 7 mars 2019 fixe la liste des candidats (...)
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