La société de conseils R3 composée d'une équipe d'experts, de consultants et d'ingénieurs engagés, se sont penchés sur les enjeux du projet législatif Omnibus et proposent un décryptage de cette réforme ainsi que les prochaines étapes pour les entreprises en fonction de leur taille, que nous relatons ici.

Les nouvelles règles selon la taille des entreprises

🔹 Les entreprises de plus de 1 000 salariés :

Aucune modification immédiate pour ces grandes entreprises, qui doivent poursuivre leurs travaux pour répondre aux exigences de la CSRD. Les éventuels assouplissements ne prendront effet qu’après validation du Parlement européen.

🔹 Les entreprises de 500 à 1 000 salariés :

Initialement concernées par un reporting obligatoire en 2026, elles bénéficient d’un report potentiel à 2028. Cependant, la majorité d’entre elles ont déjà engagé des démarches et doivent maintenir leurs efforts dans le cadre des obligations françaises de Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).

🔹 Les entreprises de moins de 500 salariés :

Elles ne seraient plus soumises à une obligation réglementaire. Cependant, celles qui ont initié une démarche volontaire peuvent continuer à utiliser l’analyse de double matérialité comme levier stratégique pour rassurer investisseurs et clients.

Principaux changements introduits par la réforme

• • Seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et dépassant 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 25 millions d’euros de bilan seraient concernées par la CSRD.
• • La notion de double matérialité est maintenue pour une meilleure identification des impacts et risques.
• • L’obligation de recours à la taxonomie verte disparaît pour la majorité des entreprises.
• • Les "premières vagues", qui doivent publier dès 2025, pourraient bénéficier d’un assouplissement d’ici deux ans.
• • Les "deuxièmes vagues", initialement prévues pour 2026, voient leur obligation reportée à 2028.
• • Les PME sortent du périmètre obligatoire mais peuvent publier volontairement.

Pourquoi tout n’est pas encore figé 

Le projet doit encore être voté par le Parlement européen. En attendant, les entreprises doivent poursuivre leurs préparations pour éviter toute prise de retard dans l’éventualité où certaines obligations seraient maintenues. En effet, selon RSE, loin de signifier un abandon des ambitions climatiques et sociales, la réforme Omnibus vise à rendre la transition plus accessible sans remettre en cause la nécessité d’un engagement fort. Comme le souligne Ludovic Flandin, Directeur RSE chez R3 : « Les avancées en matière de RSE sont indéniables et ne disparaîtront pas avec l’Omnibus. L’enjeu est d’ancrer ces démarches dans le temps et de permettre à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de s’inscrire dans une trajectoire Net Zero. »

Ainsi, malgré un allègement des contraintes, à priori, l’engagement des entreprises reste crucial pour atteindre les objectifs climatiques de 2050, tels que prévu par l’Accord de Paris sur le climat, adopté en 2015.

Samorya Wilson